DECLARATION DE CESSION
Faites votre déclaration de cession en moins de 10 minutes
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Quels sont
les documents nécessaires ?
À l’instar de la demande de la carte grise, la déclaration de cession d’un véhicule nécessite que vous fournissiez certains documents :
La photocopie recto verso du certificat
d’immatriculation
La photocopie d’un justificatif d’identité officiel
du vendeur
L’original du certificat de cession (Cerfa N° 15776*01)
avec RéfleXe Carte Grise, vos démarches sont simplifiées,
plus de Cerfa à remplir, il est déjà prérempli !
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Comment ça marche ?
Choisissez votre support
Vous êtes plutôt Smartphone :
Faites votre démarche en toute autonomie n’importe où n’importe quand grâce à notre application mobile à télécharger ici.
Vous êtes plutôt Ordinateur ou Tablette :
Faites votre démarche depuis chez vous quand vous le souhaitez depuis notre site internet.
Découvrez nos bornes RéfleXe :
RDV chez un de nos nombreux partenaires vous y trouverez notre borne RefleXe qui vous permet de réaliser vos démarches de manière autonome et ou accompagné d’un double support : téléphonique et humain.
Une expérience 360° pour toutes
vos démarches d’immatriculation
Choisissez la démarche:
Déclaration de cession
Connectez-vous à votre espace personnel
cliquer sur « Nouvelle demande ».
Appuyer sur « Déclaration de cession »
Et laissez-vous guider afin de joindre les documents requis !
Valider la démarche. Vous avez la possibilité de suivre votre demande en vous connectant à votre compte personnel.
Laissez vous guider !
Une fois la démarche validée, il ne vous reste plus qu’à vous laisser guider. Simple et intuitifs tous nos écrans ont été pensés pour vous faciliter la vie.
Pas de scanner ?
Utilisez l’appareil photo de votre téléphone pour nous envoyer vos documents.
Simple et efficace
Pas d’imprimante ?
Nous vous envoyons directement votre certificat provisoire par email.
Alors, pas d’excuse
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Déclaration de Cession
Ce qu’il faut savoir !
La déclaration de cession est une démarche administrative obligatoire dans le processus de vente, de don ou de destruction des véhicules immatriculés. Elle officialise le changement de propriétaire et permet à l’acquéreur de faire une demande de carte grise. Sur notre site Réflexe Carte Grise, vous avez la possibilité de déclarer la cession de votre véhicule.
Fort de son expérience, Réflexe Carte Grise vous indique la marche à suivre dans ce type de situation.
Déclaration de vente: Pourquoi faire cette démarche ?
La déclaration de cession d’un véhicule est un acte capital que tout vendeur doit effectuer. L’ancien propriétaire dispose de 15 jours pour faire l’enregistrement de la cession d’un engin. La déclaration de cession de véhicule remplit plusieurs rôles. Elle permet au vendeur d’officialiser le changement de propriétaire et de se désengager de la responsabilité juridique du véhicule.
En cas d’accident ou de problème qui implique l’engin motorisé cédé, c’est le nouveau titulaire qui supportera les déconvenues. La déclaration de cession fonctionne comme un contrat de vente. C’est la preuve que la transaction a effectivement eu lieu.
Pour l’acheteur, cette démarche permet de finaliser le dossier de demande de carte grise ou certificat d’immatriculation à son nom. C’est l’un des justificatifs exigés en France pour immatriculer un véhicule qui change de propriétaire. L’acquéreur dispose de 30 jours pour faire la demande de sa carte grise.
Comment déclarer la cession d’un véhicule ?
La déclaration de cession d’un véhicule est une démarche décentralisée. Réflexe Carte Grise est la solution pour enregistrer la cession de votre véhicule en ligne de façon rapide. Vous avez un smartphone, un ordinateur ou une tablette avec accès à internet ? Vous pouvez faire en ligne l’enregistrement de vente de votre véhicule si vous détenez tous les documents et informations nécessaires.
Suivez le processus rapide et simplifié que nous avons mis en place. Remplissez correctement le formulaire pour la déclaration de cession de votre véhicule. Il est possible d’enregistrer la vente dans l’une de nos agences partenaires équipées de la borne Réflexe. Chaque propriétaire peut déclarer la cession de son véhicule en ligne, peu importe sa situation géographique.
Nous mettons à votre service notre expertise pour faciliter la procédure, que vous soyez un professionnel ou un particulier. Après l’enregistrement de la déclaration de vente de votre véhicule auprès de l’ANTS, vous recevez l’accusé d’enregistrement de déclaration ou le code de cession. Ceci vous permet de justifier la déclaration de cession du véhicule.
Découvrez notre réseau de partenaires Reflexe
Vous avez des questions ?
Nous vous répondons !
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Où en est ma carte grise ?
Pour le suivi de votre dossier, vous pouvez contacter notre assistance par téléphone au 01 76 28 43 59 ou par e-mail : assistance@reflexecartegrise.fr
Quel est le temps d’attente pour l’envoi de la carte grise ?
Dès que nous recevons votre dossier et s’il est complet, nos services traitent votre demande dans les 48 heures. C’est ensuite l’ANTS : l’Agence Nationale des Titres Sécurisés qui gère l’expédition de votre carte grise en France. Selon les cas, cela peut prendre jusqu’à une semaine.
Comment la taxe de la carte grise est-elle calculée ?
Le prix de carte grise est calculé en fonction de votre lieu d’habitation ou d’immatriculation du véhicule, mais également d’un certain nombre de critères techniques du véhicule : de son genre (J.1), de sa puissance fiscale ou cheval fiscal (P.6), de son énergie (P.3), de l’émission de CO2 (V.7) et de sa date de 1ère immatriculation (colonne B).
Comment barrer une carte grise ?
Puis-je choisir un autre département que celui de mon lieu de résidence ?
Non, le département choisi doit correspondre à votre lieu de résidence.
La procédure en ligne est-elle légale ?
Oui, Réflexe Carte Grise fait partie des professionnels agréés par l’État. Vous pouvez effectuer l’ensemble de vos démarches d’immatriculation sur nos services en ligne.
Comment signer les documents ?
Lorsque vous visualisez les documents à signer, cliquez sur le bouton « signer » en bas à droite de votre écran. Vous recevez automatiquement un SMS contenant un code de signature que vous saisirez dans le champ approprié. Ensuite, il vous suffira de valider votre signature.
Comment faire un changement de titulaire de carte grise en ligne ?
Le vendeur du véhicule d’occasion va obtenir un code de cession en faisant la déclaration de cession en ligne. En vous le transmettant, il vous permet d’effectuer la demande de nouvelle carte grise en ligne de votre côté.
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La 1ère solution à vous offrir une expérience 360° pour toutes vos démarches d’immatriculation
Proximité
Proche de nos usagers, nous les accompagnons du début à la fin pour la réalisation de tous les services d’immatriculation de leur véhicule.
Égalité
Aucun traitement différencié, nous mobilisons toutes nos forces pour satisfaire nos usagers de la même façon.
Disponibilité
Nous avons à coeur de répondre à vos besoins et vous garantissons une assistance téléphonique dès la première difficulté rencontrée.
Sécurité
Toutes les données de nos usagers sont protégées et sécurisées par nos systèmes de cryptage et tout document officiel délivré à Réflexe Carte Grise est scrupuleusement gardé sous scellé.